Une modification du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (PAE) est nécessaire pour modifier les politiques ou l'affectation des terres. Une modification peut être initiée par la Commission de l'escarpement du Niagara ou par le ministre.
Toute personne ou tout organisme public ( à certaines exceptions près , comme les usages urbains ) peut demander à la Commission une modification.
Pour vous aider à comprendre le processus de modification du plan , veuillez consulter les lignes directrices relatives à la modification du NEP et le diagramme du processus de modification du NEP.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les modifications antérieures apportées au Plan, veuillez communiquer avec notre bureau à l’ adresse nec@ontario.ca.