Calendrier des réunions de la Commission 2024
La Commission se réunit mensuellement en tant qu'organe corporatif pour examiner les demandes de permis de construire. Pour accéder à l'ordre du jour ou au procès-verbal de chaque réunion de la Commission, cliquez sur le bouton du mois correspondant.
REMARQUE : Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, tous les renseignements personnels sont supprimés de tous les rapports inclus dans les ordres du jour mensuels. Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions mensuelles de la Commission contiennent des documents téléchargeables au format Microsoft Word. Veuillez envoyer un courriel à nec@ontario.ca si vous avez besoin d'aides à la communication supplémentaires ou de formats alternatifs.