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Calendrier des réunions de la Commission pour 2024

La Commission se réunit mensuellement pour examiner les demandes de permis d'aménagement. Pour accéder à l'ordre du jour ou au procès-verbal de chaque réunion de la Commission, cliquez sur le bouton du mois correspondant.

NOTE: In accordance with the Freedom of Information and Protection of Privacy Act, all personal information is redacted from all reports included in the monthly agendas. The agendas and minutes of the monthly Commission meetings contain downloadable documents in Microsoft Word format. Please email nec@ontario.ca if you require additional communication supports or alternate formats.

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