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le 2026 janvier

Ordre du jour du consentement

Remarque : Une seule motion englobe tous les rapports du personnel inclus dans le dossier d’approbation par consentement. Ces points ne feront l’objet d’aucune discussion. Toutefois, les commissaires peuvent retirer un point de l’ordre du jour de l’approbation globale, auquel cas ce point sera déplacé à la fin de la deuxième partie de l’ordre du jour : Discussion.