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À propos de la CEN

La CEN est un organisme de réglementation du gouvernement de l'Ontario qui gère le développement de l'escarpement du Niagara.

S'étendant sur 725 kilomètres de la pointe de la région du Niagara au sommet de la péninsule de Bruce, l'escarpement du Niagara, une biosphère mondiale de l'UNESCO, est l'un des reliefs naturels les plus magnifiques au monde. Vieux de plus de 450 millions d'années, l'escarpement représente près d'un quart de la ceinture verte de l'Ontario et abrite le plus long sentier pédestre du Canada, le sentier Bruce. En tant que l'une des dernières bandes de couverture forestière continue et de liens du patrimoine naturel dans le Sud de l'Ontario, il fournit un habitat vital pour de nombreuses espèces en péril et est la source de plusieurs des principaux réseaux hydrographiques de la région élargie du Golden Horseshoe.

Reconnaissant cette importante caractéristique territoriale, le gouvernement de l'Ontario a créé la Commission de l'escarpement du Niagara (CEN) en juin 1973 en vertu de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara (LPAEN).

En 1985, la province a créé le Plan de l'escarpement du Niagara (PAEN), le premier plan environnemental d'utilisation des terres à grande échelle au Canada. La zone du PAEN couvre 195 000 hectares dans des parties de 23 municipalités locales de sept régions et comtés et de la ville de Hamilton. Le plan établit les désignations d'utilisation des terres, les critères de développement et les utilisations autorisées connexes. Il fournit également le cadre d'une chaîne de plus de 160 parcs et espaces ouverts reliés par le sentier Bruce.

La CEN compte 17 membres (commissaires) nommés par décret. Neuf membres (dont le président) représentent le grand public, et huit membres élus par les municipalités représentent les comtés, les villes et les régions de la zone du Plan de l'escarpement du Niagara (PAEN).

La Commission se réunit tous les mois pour examiner les permis d'aménagement et les propositions d'utilisation des terres, les points de politique générale et les modifications du PAEN. Les réunions sont ouvertes au public et ont généralement lieu au bureau principal de la CEN à Georgetown. La Commission relève du ministre des Ressources naturelles et des Forêts et est appuyée par un personnel de 24 personnes, travaillant à partir de bureaux situés à Georgetown et à Owen Sound.

La CEN est un organisme statutaire qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement provincial, conformément à la LPAEN et à la Directive sur l'établissement et la responsabilité des organismes relevant du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). La CEN a pour mandat d'élaborer, d'interpréter et d'appliquer les politiques du PAEN qui maintiennent et améliorent la vitalité des caractéristiques environnementales et paysagères uniques de l'escarpement. Ses décisions sont prises de manière indépendante, impartiale et selon un cadre de gestion des risques.

La CEN compte 17 membres (commissaires) nommés par décret. Neuf membres, dont le président, représentent le grand public et huit membres élus par les municipalités représentent les comtés, les villes et les régions de la zone du Plan de l'escarpement du Niagara (PAEN).

La Commission se réunit tous les mois pour examiner les permis d'aménagement et les propositions d'utilisation des terres, les points de politique générale et les modifications du PAEN. Les réunions sont ouvertes au public et se déroulent généralement au bureau principal de la CEN à Georgetown. La Commission relève du ministre des Ressources naturelles et des Forêts et est soutenue par un personnel de 24 personnes travaillant à partir de bureaux situés à Georgetown et à Owen Sound, en Ontario.

Répertoire personnel

La Commission est soutenue par un personnel (fonctionnaires du gouvernement de l'Ontario) qui travaille dans nos bureaux de Georgetown et d'Owen Sound, en Ontario.

Données ouvertes

Une liste de tous les ensembles de données que la Commission de l'escarpement du Niagara crée, recueille et/ou gère figure sur la liste de l'inventaire des données ouvertes du gouvernement de l'Ontario.

Directives sur l'organisme et présentation de rapports

Dans le cadre de l'initiative gouvernementale ouverte de l'Ontario, tous les organismes classifiés sont tenus de publier les documents de gouvernance et les informations relatives aux frais de voyage, de repas et d'accueil.

Service à la clientèle et accessibilité

La Commission de l'escarpement du Niagara s'engage à offrir un milieu de travail accessible et sans obstacle, où chaque collègue et client est traité de façon juste, équitable et digne.

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