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Directives sur l'organisme et présentation de rapports

La Commission de l'escarpement du Niagara(CEN) est un organisme de la Couronne de la province de l'Ontario et relève du ministre des Ressources naturelles et des Forêts. Dans le cadre de l'initiative de gouvernement ouvert de l'Ontario, qui vise à rendre le gouvernement plus transparent et responsable, tous les organismes classifiés sont tenus d'afficher publiquement les documents de gouvernance et les renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil.

Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour consulter des informations sur la gouvernance et les dépenses du CNE.

(For reporting on other years,  please email nec@ontario.ca.)

Protocole d’entente

La relation et les obligations de la CEN avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts sont définies dans un protocole d’entente (PE).Le protocole d'entente est un document interne qui est révisé tous les cinq ans et lorsqu'il y a un changement de ministre ou de président d'organisme.

Protocole d'accord (PDF)

Plan d'affaires

Conformément au protocole d'accord, la CEN doit chaque année, élaborer un plan d'affaires qui est approuvé par le ministre qui comprend:

  • un budget financier couvrant un minimum de trois ans à partir de l'année fiscale en cours
  • un plan de gestion des risques

Cliquez sur chaque image pour visualiser le plan d'affaires de l'année correspondante.

Most Recent: Niagara Escarpment Commission Business Plan 2024-2027.

2024-2027 Business Plan

Plan d'affaires 2023-2026

Plan d'affaires 2022-2025

Plan d'entreprise 2021-2024

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