Vous pouvez envoyer vos questions ou préoccupations à necgeorgetown@ontario.ca ou necowensound@ontario.ca, et notre personnel vous répondra dans les plus brefs délais.
La Commission de l'escarpement du Niagara(CEN) est un organisme de la Couronne de la province de l'Ontario et relève du ministre des Ressources naturelles et des Forêts. Dans le cadre de l'initiative de gouvernement ouvert de l'Ontario, qui vise à rendre le gouvernement plus transparent et responsable, tous les organismes classifiés sont tenus d'afficher publiquement les documents de gouvernance et les renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil.
Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour consulter des informations sur la gouvernance et les dépenses du CNE.
(Pour les rapports sur les autres années, veuillez envoyer un courriel à necgeorgetown@ontario.ca.)
Protocole d’entente
La relation et les obligations de la CEN avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts sont définies dans un protocole d’entente (PE).Le protocole d'entente est un document interne qui est révisé tous les cinq ans et lorsqu'il y a un changement de ministre ou de président d'organisme.
Plan d'affaires
Conformément au protocole d'accord, la CEN doit chaque année, élaborer un plan d'affaires qui est approuvé par le ministre qui comprend:
- un budget financier couvrant un minimum de trois ans à partir de l'année fiscale en cours
- un plan de gestion des risques
Cliquez sur chaque image pour visualiser le plan d'affaires de l'année correspondante.
Most Recent: Niagara Escarpment Commission Business Plan 2024-2027 (PDF)
Rapport annuel
La CEN doit présenter un rapport annuel au ministre dans les 120 jours suivant la fin de son exercice financier afin de d'informer l'Assemblée législative et le public des activités de l'organisme.
Télécharger le rapport le plus récent : Rapport annuel de la Commission de l'escarpement du Niagara 2022-2023 (PDF)
Frais de voyage
La CEN déclare les frais de voyage sur une base trimestrielle.
2022.06.30 Dépenses des commissaires et des présidents - 1er trimestre 2022-2023
2022.09.30 Dépenses des commissaires et des présidents - 2e trimestre 2022-2023
2022.12.31 Dépenses des commissaires et des présidents - 3e trimestre 2022-2023
2023.03.31 Dépenses des commissaires et des présidents - 4e trimestre 2022-2023
2023.06.30 Dépenses des commissaires et des présidents - 1er trimestre 2023-2024
2023.09.30 Dépenses des commissaires et des présidents - 2e trimestre 2023-2024
2023.12.31 Commissioner & Chair Expenses – 3rd Quarter 2023-2024
2024.03.31 Commissioner & Chair Expenses – 4th Quarter 2023-2024