Exemptions du NEC : démolitions
Certaines démolitions sur des terres faisant partie du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (NEP) sont exemptées du processus de demande de permis d'aménagement. Les propriétaires fonciers
Exemptions NEC : ajouts
Certains agrandissements apportés aux maisons individuelles situées sur des terrains inclus dans le Plan de l'escarpement du Niagara (NEP) sont exemptés de la demande de permis d'aménagement.
Exemptions NEC : Panneaux solaires
Certains projets de développement sur les terres du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (NEP) sont exemptés du processus de demande de permis de développement, y compris l'énergie solaire.
Exemptions du NEC : fosses septiques
Certains projets de développement sur des terres situées dans le cadre du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (NEP) sont exemptés du processus de demande de permis de développement.
Exemptions NEC : piscines, jacuzzis, spas
Certains aménagements sur les terres comprises dans le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (NEP) sont exemptés du processus de demande de permis d'aménagement, y compris les piscines,
Janvier 2024 : Agenda
Réunion de la Commission : janvier 2024 Voir l'ordre du jour Cette réunion de la Commission se déroule dans un format hybride (physiquement dans le Georgetown
Calendrier des réunions 2024
Calendrier des réunions de la Commission 2024 Voir le calendrier La Commission se réunit en tant qu'organisme corporatif tous les mois pour examiner les demandes de permis de développement.