Vous pouvez envoyer vos questions ou préoccupations à necgeorgetown@ontario.ca ou necowensound@ontario.ca, et notre personnel vous répondra dans les plus brefs délais.
Avez-vous besoin d'un permis ?
Déterminez si vous avez besoin d'un permis d'aménagement de la Commission de l'escarpement du Niagara. Utilisez notre carte interactive pour déterminer si votre propriété est située dans la zone du plan de l'escarpement du Niagara et/ou dans la zone de contrôle du développement.
Demande de permis
Un permis d'aménagement de l'escarpement du Niagara est semblable à un permis de construire municipal. La différence est qu'un permis d'aménagement tient compte de l'impact d'une proposition d'aménagement sur le paysage et l'environnement naturel de l'escarpement du Niagara.
Appels des décisions de la CEN
Après la publication d'un avis de décision, toute personne qui reçoit une copie de l'avis de décision peut faire appel par écrit au ministre des Ressources naturelles et des Forêts dans un délai de quatorze (14) jours.
Conformité et application
Lorsqu'une violation potentielle (occurrence) est identifiée, notre personnel rassemble et examine les informations relatives à l'occurrence, y compris l'historique de conformité et l'impact environnemental potentiel.