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Règlement sur le contrôle du développement 826/90 et 828/90

Règlement de l'Ontario 826/90en vertu de laLoi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara(NEPDA) décrit les terrains situés dans la zone du plan de l'escarpement du Niagara qui sont désignés comme zone de contrôle de l'aménagement. Les terrains situés dans la zone de contrôle de l'aménagement pourraient nécessiter un permis d'aménagement de la Commission de l'escarpement du Niagara (CEN) pour certains types d'aménagement.

Lire le règlement :Règlement de l'Ontario 826/90

MISE À JOUR - 01/07/2021

Le Règlement 826 a été modifié pour inclure de nouvelles cartes numériques montrant la zone de contrôle du développement.

L'aménagement dans la zone de contrôle du développement peut nécessiter un permis de la Commission de l'escarpement du Niagara. Après avoir vérifié les cartes, si votre propriété se trouve dans la zone de contrôle du développement, veuillez consulter notre personnel au sujet de votre demande. Si votre propriété ne se trouve pas dans la zone de contrôle du développement, veuillez contacter votre municipalité locale pour obtenir des autorisations de planification.

Utilisez notre carte interactive pour déterminer si votre propriété est située dans la zone de contrôle du développement. Vous pouvez également télécharger toutes les cartes individuelles.

MISE À JOUR - 09/09/2021

Le Règlement de l'Ontario 826 pris en application de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara a été modifié de manière à inclure dans la zone de contrôle de l'aménagement les terres de l'arpentage Pleasant View situées dans la ville de Hamilton.

Cette zone comprend environ 400 hectares délimités par l'autoroute 6 à l'est, le chemin Patterson au nord, le chemin York et le chemin Valley à l'ouest, et la voie ferrée du Canadien National au sud.

Tout nouvel aménagement dans la zone de Pleasant View Survey nécessitera désormais un permis d'aménagement de la Commission de l'escarpement du Niagara, sauf exemption.

Utilisez notre carte interactive pour déterminer si votre propriété est située dans la zone de contrôle du développement.

Télécharger la carte de l'enquête Pleasant View

Contactez-nous si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la soumission d'une demande de permis d'aménagement.

Le Règlement de l'Ontario 828/90Le Règlement de l'Ontario 828/90, pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, énumère les catégories d'aménagement qui sont exemptées de l'obligation d'obtenir un permis d'aménagement auprès de la CEN. Il peut s'agir par exemple de l'entretien, de la réparation, du remplacement ou de la mise hors service d'un système privé d'évacuation des eaux usées ou de panneaux solaires installés sur un toit.

Lisez le règlement :Règlement de l'Ontario 828/90

Pour déterminer si vos plans seraient exemptés de l'obligation d'obtenir un permis d'aménagement auprès de la CEN, consultez notre carte interactive ou contacter un planificateur de la CENr.

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