La plupart des aménagements ou des changements d’utilisation des terres dans la zone du Plan de l’escarpement du Niagara nécessitent un permis d’aménagement de la Commission de l’escarpement du Niagara.
Si vous êtes prêt à démarrer le processus de demande de permis de développement,
Etape 1: Téléchargez le Formulaire de demande de permis d'aménagement de l'escarpement du Niagara (PDF – 614 Ko)
Étape 2 : Après avoir complètemente le formulaire PDF :
- Numérisez ou prenez des photos du formulaire PDF. Si vous prenez photos veuillez vous assurer que les informations sont lisibles
- Eenvoyer le P par courrierFormulaire DF à nec@ontario.ca
- Joignez le plan du site et tous les documents justificatifs en pièces jointes à l'e-mail. Mai utilisez la page ci-jointe au formulaire de demande de permis de développement pour fournir un croquis du plan du site, s'il n'en existe pas déjà un.
- Veuillez noter qu'en raison de limitations techniques, nous ne sommes pas en mesure de recevoir pièces jointes dont la taille du fichier est supérieure à 10 mégaoctets.
- En soumettant le formulaire de demande de permis de développement par courrier électronique, vous acceptez les conditions d'utilisation.l'envoi de la collecte de vos informations personnelles:
Les renseignements personnels (c.-à-d. nom, adresse, téléphone, courriel) sont recueillis sous l’autorité de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara, RSO, 1990, tel que modifié, et sera utilisé pour traiter cette demande, qui comprendra des notifications de visite du site et dans certains cas appels et audiences.
Les questions concernant la collecte et l'utilisation de ces informations personnelles doivent être adressées à Courriel du bureau de Georgetown : nec@ontario.ca
If vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre formulaire de demande de permis de développement, contacter le Planificateur NEC attribué à votre région.