Formulaire de demande de permis d'aménagement

La plupart des aménagements ou des changements d'utilisation des terres dans la zone du plan de l'escarpement du Niagara nécessitent un permis d'aménagement de la Commission de l'escarpement du Niagara.

Si vous êtes prêt à entamer la procédure de demande de permis d'aménagement,

Étape 1 : Télécharger le Formulaire de demande de permis d'aménagement de l'escarpement du Niagara (PDF - 614KB)

Étape 2 : Après avoir terminée le formulaire PDF :

• Scannez ou prenez des photos du formulaire PDF.Si vous prenez des photos veuillez vous assurer que les informations sont lisibles
• Envoyez leformulaire PDFpar courrielànecgeorgetown@ontario.ca et necowensound@ont ario.ca.
• Incluez le plan du site et tout document justificatif en pièces jointes dans l'e-mail.Vous pouvez utiliser la page jointedu formulaire de demande de permis d'aménagement pour fournir un croquis du plan du site, s'il n'en existe pas déjà un.
• Veuillez noter qu'en raison de limitations techniques, nous ne sommes pas en mesure de recevoir les pièces jointes dont la taille du fichier est supérieure à 10 mégaoctets..
• En soumettant le formulaire de demande de permis d'aménagement par courriel, vous acceptez le consentement à la collecte de vos informations personnelles:

Les renseignements personnels (c.-à-d. nom, adresse, téléphone, courriel) sont recueillis en vertu de la Loi sur l'aménagement et le développement de l'escarpement du NiagaraRSO, 1990, telle que modifiée, et seront utilisés pour traiter cette demande, ce qui comprendra des avis de visite du site et dans certains cas des appels et des audiences.

Les questions concernant la collecte et l'utilisation de ces informations personnelles doivent être adressées au bureau de Georgetown, par courriel : necgeorgetown@ontario.ca

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre formulaire de demande de permis d'aménagement, contactez le planificateur de la CENaffecté à votre région.