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Cartes et aménagement du territoire

La Commission est guidée par la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara et le Plan de l'escarpement du Niagara.

Modifications actives du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara

Plusieurs modifications de plan sont en cours d'examen à la Commission de l'escarpement du Niagara.

Plan de l'escarpement du Niagara (PAEN)

Approuvé par le Cabinet en 1985 et révisé en 1994, 2005 et 2017, le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara est le premier plan d'aménagement du territoire environnemental à grande échelle au Canada.

Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara (LPAEN)

La Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara constitue le fondement juridique du plan de l'escarpement du Niagara et des activités de la Commission de l'escarpement du Niagara.

Politiques, lignes directrices et critères techniques de la CEN

La Commission de l'escarpement du Niagara a adopté des politiques et des lignes directrices pour faciliter l'interprétation et la mise en œuvre du Plan de l'escarpement du Niagara.

Cartes du plan de l'escarpement du Niagara

Ces cartes font partie du Plan de l'escarpement du Niagara et doivent être lues conjointement avec le PAEN lui-même.

Carte interactive de la zone du PAEN

Utilisez la carte interactive pour déterminer si votre propriété est située dans la zone PAEN et/ou la zone de contrôle du développement.

Demande de modification du plan de l'escarpement du Niagara

Les changements de politique ou de désignation d'utilisation des terres nécessitent une modification du texte et/ou des annexes et cartes du PAEN. Ce processus est décrit dans les sections 6.1, 7, 8 et 10 de la LPAEN.

Le Réseau des parcs et des espaces ouverts de l’escarpement du Niagara (RPEOEN)

La Commission de l'escarpement du Niagara a adopté des politiques et des lignes directrices pour faciliter l'interprétation et la mise en œuvre du Plan de l'escarpement du Niagara.

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