Modifications du plan actif
Plusieurs modifications de plan actives sont en cours d’examen à la Commission de l’escarpement du Niagara.
Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (PAE)
Approuvé par le Cabinet en 1985 et révisé en 1994, 2005 et 2017, le Plan de l’escarpement du Niagara est le premier plan environnemental d’aménagement du territoire à grande échelle du Canada.
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara (NEPDA)
La Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara constitue la base juridique du Plan de l’escarpement du Niagara et des opérations de la Commission de l’escarpement du Niagara.
Politiques, directives et critères techniques du NEC
La Commission de l’escarpement du Niagara a adopté des politiques et des lignes directrices pour aider à l’interprétation et à la mise en œuvre du Plan de l’escarpement du Niagara.
Cartes du plan de l'escarpement du Niagara
Ces cartes font partie du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et doivent être lues conjointement avec le PENA lui-même.
Carte interactive de la zone NEP
Utilisez la carte interactive pour déterminer si votre propriété est située dans la zone NEP et/ou la zone de contrôle du développement.
Demande de modification du plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara
Les changements de politique ou de désignation d'utilisation du sol nécessitent une modification du texte et/ou des annexes et des cartes du NEP. Ce processus est décrit dans les sections 6.1, 7, 8 et 10 du NEPDA.
Réseau de parcs et d'espaces ouverts de l'escarpement du Niagara (NEPOSS)
La Commission de l’escarpement du Niagara a adopté des politiques et des lignes directrices pour aider à l’interprétation et à la mise en œuvre du Plan de l’escarpement du Niagara.