Demande de modification du plan de l'escarpement du Niagara 

La désignation de zone d'extraction de ressources minérales comprend les fosses et les carrières autorisées en vertu de la Aggregate Resources Act et les zones où l'extraction de ressources minérales peut être autorisée sous réserve des politiques du Niagara Escarpment Plan.

De nouvelles zones d'extraction de ressources minérales produisant moins de 20 000 tonnes (22 000 tonnes) par an peuvent être autorisées dans la zone rurale de l'escarpement sans modification du plan de l'escarpement du Niagara.

De nouvelles zones d'extraction de ressources minérales produisant plus de 20 000 tonnes (22 000 tonnes) par an peuvent être envisagées dans la zone rurale de l'escarpement par une modification du plan de l'escarpement du Niagara. Cette modification aura pour but de faire passer la zone rurale de l'escarpement à la zone d'extraction de ressources minérales.

Il n'y a aucun coût pour une demande de modification du Niagara Escarpment Plan mais les demandeurs doivent payer le coût de l'avis dans les journaux.

Avant de soumettre une demande de modification du plan, un demandeur doit consulter un conseiller stratégique principal. Celui-ci peut expliquer le processus et donner des conseils sur le type d'informations et d'études qui sont recommandées pour appuyer votre demande.

Téléchargez un formulaire de demande de modification du plan de l'escarpement du Niagara.

Afin de protéger le caractère pittoresque du paysage de l'escarpement du Niagara, les tours de télécommunication sont fortement déconseillées dans la zone du plan de l'escarpement du Niagara. zone du plan de l'escarpement du Niagara. En général, les tours de télécommunication sont réglementées par Industrie Canada, mais il faut aussi consulter les autorités locales chargées de l'aménagement du territoire ainsi que la Commission de l'escarpement du Niagara pour trouver un emplacement convenable pour les tours. Si aucune alternative n'est trouvée, les promoteurs doivent contacter la Commission de l'escarpement du Niagara pour déterminer les exigences.

Téléchargez le formulaire de demande de permis d'aménagement de l'escarpement du Niagara pour demander un permis pour une installation ou une entreprise de radio ou de télécommunications dans la zone du plan de l'escarpement du Niagara.