Vous pouvez envoyer vos questions ou préoccupations à necgeorgetown@ontario.ca ou necowensound@ontario.ca, et notre personnel vous répondra dans les plus brefs délais.
Vous trouverez ci-dessous une liste des modifications actives du PEN en cours d'examen à la Commission de l'escarpement du Niagara. Veuillez appuyer ou cliquer sur la flèche pour obtenir plus d'informations sur une modification active amodification active.
Modifier la désignation du Plan de l'escarpement du Niagara (PAEN) de la zone rurale de l'escarpement à la zone d'extraction de ressources minérales afin de permettre l'extraction de ressources en agrégats minéraux au-dessus et au-dessous de la nappe phréatique dans une zone de 26 hectares sur une propriété de 40,5 hectares située dans le lot partiel 12, concession 2 à l'est de la rue Hurontario, ville de Caledon, région de Peel.
Mise à jour - octobre 2023 : Ce dossier a été renvoyé au Tribunal des terres de l'Ontario. Cliquez ici pour lire le rapport de renvoi du personnel.
AVIS DE RECOURS ET DE CONFÉRENCE SUR LA GESTION DES CAS
Loi sur la planification et le développement de l'escarpement du Niagara, L.R.O. 1990, c. N-2
Proposition de modification du plan de l'escarpement du Niagara PP 213 18 et demandes de permis d'aménagement P/E/2017-2018/408 et P/E/2023-2024/291 - Caledon.
Conformément aux articles 10(3) et 25(8) de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara, le Tribunal des terres de l'Ontario (" Tribunal ") tiendra une conférence sur la gestion des cas (" CMC ") concernant une proposition de modification du Plan de l'escarpement du Niagara (OLT-23-001202) et deux demandes de permis d'aménagement (OLT-23-001189 et OLT-23-001190).
L'amendement no. PP 213 18 propose de modifier la désignation de la zone rurale de l'escarpement dans le plan de l'escarpement du Niagara en zone d'extraction de ressources minérales afin de permettre l'extraction de ressources en agrégats minéraux au-dessus et au-dessous de la nappe phréatique dans une zone de 26 hectares située au 17736, chemin Heart Lake, qui est une propriété de 40,5 hectares légalement décrite comme le lot partiel 12, concession 2 à l'est de la rue Hurontario, ville de Caledon, région de Peel. Le site sera désigné sous le nom de puits McCormick.
Cliquez ici pour voir la carte du site (externe).
La demande de permis d'aménagement P/E/2017-2018/408 vise à autoriser l'extraction et le traitement d'agrégats dans la zone d'amendement proposée. La demande de permis d'aménagement P/E/2023-2024/291 vise à autoriser le transport d'un maximum de 750 000 tonnes (par an) d'agrégats extraits dans la zone visée par la modification proposée vers l'exploitation existante d'agrégats appelée Caledon Sand and Gravel Pit, située au 17679, chemin Kennedy, dans la ville de Caledon, à des fins de traitement, ainsi qu'à supprimer les marges de recul des limites communes et à permettre une approche coordonnée de la remise en état qui créera un lac plus grand et des formes de relief connexes.
Les personnes intéressées par cette affaire doivent se présenter à la CMC à la date et à l'heure indiquées ci-dessous pour demander le statut de partie ou de participant. Le formulaire de demande de statut doit être soumis au coordinateur des affaires du Tribunal 10 jours avant la CMC. Les formulaires sont disponibles sur le site web du Tribunal (https://olt.gov.on.ca/forms-submissions/).
Le Tribunal organisera la CMC par vidéoconférence pour cette affaire.
L'événement aura lieu :
AT : 10:00 A.M.
ON : Tuesday, March 26, 2024
AT : https://global.gotomeeting.com/join/687587165
Audio-only telephone Line : Numérogratuit 1-888-299-1889 ou +1 (647) 497-9373
Code d'accès : 687-587-165
Pour plus d'informations, veuillez contacter
Cissy Ip
Coordinatrice de cas
Tribunal foncier de l'Ontario
cissy.ip@ontario.ca ou 437-227-0870
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents justificatifs :
Une modification au Plan de l'escarpement du Niagara afin d'ajouter des politiques propres au site qui s'appliqueraient à la route secondaire 26/27 dans le canton de Clearview, comté de Simcoe, et qui permettraient au canton d'améliorer la route existante pour la rendre utilisable à l'année longue et d'apporter d'autres améliorations à la route, nonobstant les politiques du Plan de l'escarpement du Niagara qui exigent la prise en compte d'alternatives au développement de l'infrastructure dans les zones humides, les caractéristiques clés du patrimoine naturel et les zones naturelles de l'escarpement. Cette demande concerne la demande de permis d'aménagement ST/2013-2104/9152 qui fait l'objet d'un appel.
Mise à jour 09/05/2023 : Le 22 mars 2023, le canton de Clearview a officiellement retiré sa demande de modification du plan de l'escarpement du Niagara, sa demande initiale de permis d'aménagement et son appel concernant la décision de la commission sur la demande. Le Tribunal des terres de l'Ontario a officiellement pris acte du retrait et a fermé les dossiers connexes. La Commission de l'escarpement du Niagara a également fermé officiellement les deux dossiers.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents justificatifs :
Rapport du personnel - Oct 2020
- Rapport sur l'habitat des chauves-souris
- Rapport de planification
- Rapport géotechnique
- Étude d'impact sur l'environnement
- Évaluation de l'impact visuel
- Dessin technique
- Rapport de justification de la planification
Réunion publique : 8 mai 2019
- Présentation de la CEN
- Présentation par Michael Wynia et tableaux d'affichage
- Présentation pour la journée portes ouvertes
- Tableau d'affichage 1
- Tableau d'affichage 2
- Powerpoint (y compris les tableaux d'affichage supplémentaires)
La Commission de l'escarpement du Niagara a reçu une demande de Columbia Northcliffe Campus Inc. visant à modifier le plan de l'escarpement du Niagara afin de permettre l'utilisation de l'ancien couvent des Sœurs de Saint-Joseph comme école privée de jour pouvant accueillir jusqu'à 1 000 élèves et 80 employés. La demande propose également d'améliorer le système septique existant et de construire une annexe au couvent pour un gymnase. Une demande de permis d'aménagement a également été soumise pour l'aménagement proposé. Une décision concernant la modification du plan et le permis d'aménagement n'a pas encore été prise.
La propriété en question est située aux 154 et 574 Northcliffe Avenue dans la ville de Hamilton. La propriété se trouve dans la zone du plan de l'escarpement du Niagara et se trouve maintenant dans la zone de contrôle du développement (Pleasant View Survey).
Mise à jour - juin 2023 : Des objections formelles ont été soulevées à l'encontre de cette modification, qui est donc renvoyée au Tribunal des terres de l'Ontario. Cependant, le dossier fait actuellement l'objet d'un litige ; par conséquent, l'audience au Tribunal des terres de l'Ontario est suspendue jusqu'à ce que l'affaire soit résolue.
Veuillez sélectionner les liens ci-dessous pour télécharger les rapports du personnel et les annexes correspondantes :
2023
2022
Annexe 1 (Rapport initial du personnel - Columbia International College)
2021
Pour accéder au plan du site, sélectionnez le lien ci-dessous :
Pour accéder aux dernières informations soumises par le Columbia College pour leurs candidatures, visitez le lien suivant : https://ibigroup-574northcliffeavedundas.ca, ou contactez Sandy Dobbyn, conseillère stratégique principale, à l'adresse sandy.dobbyn@ontario.ca.
Columbia International College a organisé une journée portes ouvertes sur le quartier le 27 avril 2022. Un enregistrement vidéo de la journée portes ouvertes sur le quartier est disponible ici : Rezonage de Northcliffe - YouTube.
Réunion spéciale de la Commission: Le 16 novembre 2022, la CEN a donné au public l'occasion de formuler d'autres commentaires sur le changement d'utilisation des terres proposé. Voir le procès-verbal de la réunion spéciale.
Comité consultatif sur l'intérêt public (PIAC): Le Comité a effectué une visite des lieux le 24 janvier 2023 et s'est réuni le 6 février 2023 pour discuter de la demande et formuler une recommandation à l'intention de la Commission. Examiner le procès-verbal de la réunion du PIAC.
La Commission de l'escarpement du Niagara a reçu une demande au nom de Nelson Aggregates Co. visant à modifier le Plan de l'escarpement du Niagara afin d'étendre les opérations existantes de Nelson Aggregate Co. à la carrière de Burlington dans une direction sud et dans une direction ouest contiguë. Les terres visées par l'expansion proposée sont désignées zone rurale de l'escarpement et il est proposé de les redésigner comme suit être redésignées à une zone d'extraction de ressources minérales dans le cadre de cette demande. La demande vise également à vise à appliquer une politique spéciale au site d'extraction actuel qui permettra de continuer à utiliser l'infrastructure d'extraction d'agrégats existante.
On estime que les terres visées par l'expansion proposée contiennent ±30 millions de tonnes de ressources en agrégats minéraux ; Nelson Aggregate Co. demande une limite de tonnage maximale de 2 millions de tonnes par an et prévoit d'extraire, en moyenne, 1 million de tonnes par an.
Mise à jour - avril 2023 : Ce dossier a été renvoyé au Tribunal des terres de l'Ontario. Cliquez ici pour lire le rapport de renvoi du personnel.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents justificatifs :
Études techniques :
Extension de la carrière Burlington Nelson
Modifier le Plan de l'escarpement du Niagara (PEN) afin de permettre un changement spécifique au site de la désignation d'utilisation des terres de la zone d'extraction des ressources minérales à la zone naturelle de l'escarpement et à la zone de protection de l'escarpement sur la propriété visée située dans le lot partiel 5, concession 5, dans la ville de Milton, région de Halton, en ce qui concerne l'abandon du permis (no 5478) délivré en vertu de la Aggregate Resource Act (ARA), sur l'ancienne gravière exploitée par Campbellville Sand and Gravel.
Modifier le Plan de l'escarpement du Niagara (PEN) afin de permettre un changement spécifique au site de la désignation d'utilisation des terres, de zone d'extraction de ressources minérales à zone de protection de l'escarpement, sur la propriété visée située sur le lot partiel 6, concession 4, dans la ville de Milton, région de Halton, en ce qui concerne l'abandon du permis (no 5479) délivré en vertu de la Aggregate Resource Act (ARA), sur l'ancienne gravière exploitée par Campbellville Sand and Gravel.
Faire passer une portion d'environ 48,8 ha des anciens terrains de Pinchin Pit situés sur les lots partiels 13 et 14 de la concession 5 WHS, dans la ville de Caledon, dans la région de Peel, de zone d'extraction de ressources minérales à une combinaison de zone rurale de l'escarpement et de zone naturelle de l'escarpement, et inclure les terrains appartenant à l'Office de protection de la nature de Credit Valley dans le Réseau des parcs et des espaces ouverts de l’escarpement du Niagara (RPEOEN)
Modifier le Plan de l'Escarpement du Niagara (PAEN) afin de changer la désignation d'environ 30,6 ha (75,6 acres) de terres décrites comme étant les lots partiels 11, 12 et 13, Concession 1 (ancien canton géographique d'Esquesing), Ville de Halton Hills, Région de Halton, de zone rurale de l'Escarpement à zone d'extraction de ressources minérales, et ;
Appliquer une politique spéciale en vertu de la partie 1.9.3 (Utilisations permises) qui s'applique aux propriétés visées décrites comme suit : partie des lots 8 à 10, 13 et 14, concession 1 (ancien canton géographique d'Esquesing), ville de Hilton Hills, région de Halton, et partie des lots 8 à 14, concession 7 (ancien canton géographique de Nassagaweya), ville de Milton, région de Halton, qui permettrait l'utilisation continue d'un bureau et de bâtiments d'entretien, des installations de lavage, de traitement et d'entreposage de granulats, une installation de lavage de camions, des installations de recyclage et l'entrée, dans le but de soutenir l'extraction de granulats sur les terres que l'on propose de redésigner zone d'extraction de ressources minérales, et seulement pendant que les deux sites sont activement exploités par un seul permis, en tant qu'opération intégrée.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger les informations complémentaires.
Études techniques - https://www.dufferinaggregates.com/community-information/#tab-id-5
Les commentaires devaient être soumis à la Commission de l'escarpement du Niagara avant le 31 octobre 2022.
Modifier le Plan de l'escarpement du Niagara (PAEN) afin de permettre une plus grande souplesse dans la prise en compte du développement des utilisations agricoles, des utilisations diversifiées à la ferme et des utilisations liées à l'agriculture.
Mise à jour - novembre 2023 : Ce dossier a été renvoyé au Tribunal foncier de l'Ontario.
AVIS DE GESTION DE CAS CONFÉRENCE
Loi sur l'aménagement et le développement de l'escarpement de Niagara de l'escarpement du Niagara,
L.R.O. 1990, c.N.2
Proposition d'amendement au Plan de l'escarpement du Niagara
PC 225 22 - Proposition de modification des politiques agricoles à l'échelle du plan
Conformément au paragraphe 10(3) de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement de Niagara, le Tribunal des terres de l'Ontario tiendra une conférence sur la gestion des causes (CGC) concernant une proposition de modification du Plan de l'escarpement de Niagara (PEN) (OLT-23-001157) visant à permettre l'aménagement d'utilisations diversifiées à la ferme et d'utilisations liées à l'agriculture à l'extérieur des zones agricoles à fort rendement en modifiant les utilisations permises dans la zone de protection de l'escarpement pour qu'elles soient conformes à la politique relative à la zone rurale de l'escarpement, et en modifiant la partie 2 du PEN.7 concernant le développement affectant le patrimoine naturel afin de reconnaître que le développement de certains usages agricoles peut être compatible avec les caractéristiques clés du patrimoine naturel, sous certaines conditions. De plus, apporter une modification d'ordre administratif aux utilisations permises dans la partie 1 de la zone naturelle de l'escarpement afin de mieux les harmoniser avec le Règlement 828 sur l'aménagement à l'intérieur de la zone de contrôle de l'aménagement du R.R.O. 1990.
Une copie de la proposition d'amendement ainsi que les informations de base sont disponibles sur les liens ci-dessous.
Les personnes qui souhaitent participer à l'audience doivent se présenter au CMC à la date et à l'heure indiquées ci-dessous pour demander le statut de partie ou de participant. Le formulaire de demande de statut doit être soumis au coordinateur/planificateur de l'affaire 10 jours avant la CMC. Les formulaires sont disponibles sur le site web du Tribunal à l'adresse suivante https://olt.gov.on.ca/forms-submissions/.
Date et lieu du CMC
Heure : 10h00
Date d'entrée en vigueur : 26 février 2024
Lien vers l'audition : https://global.gotomeeting.com/join/909787981
Vous pouvez également vous connecter à l'appel en composant le 1-888-455-1389 (gratuit) ou le +1 (647) 497-9391. Le code d'accès est : 909-787-981
Pour plus d'informations veuillez contacter :
Mme Hanh Dang
Affaire Coordinatrice/Planificatrice
Tribunal foncier de l'Ontario Tribunal foncier
hanh.dang@ontario.ca ou (437) 994-0521
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger la documentation sur les examens :
Rapport de saisine du personnel
Modifier le Plan de l'escarpement du Niagara (PEN) en changeant la désignation de 14,68 ha (36,3 acres) de terres décrites comme les lots partiels 29 et 30, concession 5 à l'ouest de Centre Road, ville de Caledon, région de Peel, de zone de protection de l'escarpement à zone rurale de l'escarpement.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger la documentation sur les examens :
Plan d'échelonnement de la carrière de Cheltenham
Rapport de justification de la planification
Rapport de présélection et d'évaluation du patrimoine culturel
Rapport technique d'évaluation géologique
Évaluation de l'environnement naturel
Pour accéder aux dernières informations soumises par Brampton Brick pour leurs demandes, veuillez consulter le lien suivant : https://bramptonbrick.com/en/news-centre, ou contacter Sandy Dobbyn, conseiller stratégique principal, à l'adresse suivante : sandy.dobbyn@ontario.ca.
Les commentaires devaient être soumis à la Commission de l'escarpement du Niagara avant le 21 août 2023.