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Modifications du plan de l'escarpement du Niagara

Une modification du Plan de l'Escarpement du Niagara (PAEN) est nécessaire pour les changements de politique ou de désignation de l'utilisation des terres. Une modification peut être initiée par la Commission de l'escarpement du Niagara ou le ministre.

Atoute personne ou organisme public (avec certaines exceptionstelles que utilisations urbaines) peuvent demander une modification à la Commission.

Pour aider à comprendre le processus de modification du plan, veuillez consulter les Lignes directrices sur la modification du PAEN et le Diagramme du processus de modification du PAEN.

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Si vous souhaitez obtenir des informations sur les modifications passées du régime, veuillez contacter notre bureauà necgeorgetown@ontario.ca.

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