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Vous trouverez ci-dessous une liste des amendements au PNE en cours d'examen par la Commission de l'escarpement du Niagara. Veuillez appuyer ou cliquer sur la flèche pour

Approuvé par le Cabinet en 1985 et révisé en 1994, 2005 et 2017, le Plan de l'escarpement du Niagara (PEN) est le premier plan d'aménagement du territoire à grande échelle du Canada.

Les changements de politique ou d'affectation des terres nécessitent une modification du texte et/ou des annexes et des cartes de l'Accord de libre-échange de Niagara.

Le règlement 826/90 de l'Ontario pris en application de la loi sur la planification et le développement de l'escarpement du Niagara (NEPDA) décrit les terres situées dans la zone du plan de l'escarpement du Niagara qui sont désignées comme une zone

Le Niagara Escarpment Plan (NEP) protège les qualités écologiques, historiques et pittoresques uniques de l'escarpement. Pour s'assurer que les ressources naturelles de l'escarpement sont préservées, le plan de gestion de l'escarpement (NEP) a été élaboré.